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Henri AYEKPA
30, rue Albert THOMAS
94240 L'HAY LES ROSES
Tél : 01 78 40 23 90 / 06 64 41 63 07
Siret : 512 623 497 00017
Les
présentes conditions de vente visent à définir les
relations
contractuelles entre Henri AYEKPA et l’acheteur et les conditions
applicables à tout achat effectué par le biais du site
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l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition
d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une
acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de
vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres
conditions générales ou particulières non expressément agréées par Henri AYEKPA.
Henri AYEKPA se réserve de pouvoir
modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les
conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la
commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont sont des infoproduits
numériques téléchargeables depuis le site
de Henri AYEKPA.
Tarifs
Les
prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro.
Henri AYEKPA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant
toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la
commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix
indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de
commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu
dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La
vente en ligne des produits et services présentés dans le
site est réservée aux acheteurs qui résident
partout dans le monde.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir
la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les
coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La
confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes
conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance
et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou
d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la
confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La
confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les
acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un
délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur
commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou
remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le prix est exigible à la commande.
Les
paiements seront effectués par réalisés par
voie électronique à travers les moyens de paiements
sécurisés de Paypal.
Livraisons
Les produits sont donc livrables
sur l'adresse email de l'internaute.
Garantie
Tous
les produits fournis par le vendeur bénéficient d'une garantie de remboursement, valable un an.
Toutes
les réclamations, demandes de remboursement doivent
s’effectuer par voie électronique ou postale à
l’adresse suivante : Henri AYEKPA, 30, rue Albert THOMAS
94240 L'HAY LES ROSES
Responsabilité
Le vendeur, dans le
processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de
moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage
résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données,
intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Henri AYEKPA sont et
restent la propriété intellectuelle et exclusive
de Henri AYEKPA.
Personne
n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à
quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site
qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Henri AYEKPA.
Données à caractère personnel
Conformément
à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6
janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux
acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Henri AYEKPA se réserve le droit de collecter des informations sur les
acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de
transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les
acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le
signalant à Henri AYEKPA. De même, les utilisateurs disposent d’un
droit d’accès et de rectification des données les concernant,
conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage - Preuve
Henri AYEKPA archivera les paiements sur un
support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux
dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres
informatisés de Henri AYEKPA seront considérés par les parties
comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions
intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
